Charte des droits de la personne âgée

Des principes fondateurs

 

Le Code de l'Action Sociale et des Familles qui réglemente actuellement nos activités

fait de la question de droits des usagers (résidants, familles, tuteurs), un principe fondateur garantissant

à l'usager "l'exercice général des droits et libertés" comme citoyen : le respect de la dignité,

de l'intégrité de la vie privée, de l'intimité et de la sécurité. La réglementation a

prévu des outils de mise en oeuvre de ces droits.

 

Dans l'énumération de ces outils, elle a privilégié ceux qui concernent l'usager.

Notamment, il s'agit du livret d'acceuil auquel est notamment annexé la charte

des droits et libertés de la personne accueillie. Elle est remise à la personne

âgée, à sa famille et, le cas échéant, à son tuteur, lors de son accueil.

 

Cette charte est opposable à l'établissement (Article L.311-4 du CASF),

elle est affichée et diffusée largement auprès des usagers et des professionnels

et intervenants de l'établissement.

 

Elle tend à garantir à la personne accueillie l'exercice de ses droits et libertés

par l'affirmation d'un certain nombre de droits et principes fondamentaux qui doivent 

être garantis à tout un chacun.